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...BABIN-GRYSON...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Babin-Gryson, avocat au barreau de Chartres ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202771 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 28 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 50...

...GRYSON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002, l'ordonnance du 11 septembre 2002 du président du Tribunal administratif d'Orléans, transmettant à la Cour la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 23 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me GRYSON, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2892 du 24 juin 2002 du Tribunal administratif d'Orléans, rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de...

...GRYSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, présentée pour Mme Aliette X, demeurant ..., par Me GRYSON, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2454 du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables d'un rappel de vaccination antitétanique et antipoliomyélitique effectué le 28 avril 1993 et condamné à lui verser diverses indemnités en réparation de ce fait ; 2° de condamner l'Etat à lui verser lesdites indemnités...