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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 23MA02701
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUARNIERI;GUARNIERI;GUARNIERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2302951 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 22MA01225
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUARNIERI;GUARNIERI;GUARNIERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2106626 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a...
