Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP LAUGIER, CASTON dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 15 janvier 2014, 362495

36-07-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...HAAS ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 6 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour La Poste SA, dont le siège est au 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; La Poste SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA00971 du 28 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a, à la demande de M...

France | 15/01/2014 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 337628

...HAAS ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2010 et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0303695 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2003 par lequel le maire de Salon-de-Provence l'a maintenue en position de congé de longue durée pour une période de douze mois à compter du 1er mars 2003 ; 2° réglant l'affaire...

France | 25/11/2011 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 353839

...HAAS ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2010 et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0405470 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2004 par lequel le maire de Salon-de-Provence l'a maintenue en position de congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 1er mars 2004 ; 2° réglant l'affaire au...

France | 25/11/2011 | 3ème sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award