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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HANNOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a abrogé son visa de long séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1405903 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...HANNOUN...Vu, enregistrée le 30 juillet 2010, la requête présentée pour la SARL SAR dont le siège social est 573 chemin du Roguez à Castagniers 06670, par MeA... ; la SARL SAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702009, en date du 25 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit prononcée la décharge, ou, à tout le moins et à titre subsidiaire, la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...HANNOUN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour la SCI JASMIN, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 16, rue du Gabian, les Flots Bleus à Monaco 98000, par Me Cho et Me Hannoun ; la SCI JASMIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Alain A, la délibération du 24 septembre 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beausoleil a approuvé un protocole d'accord transactionnel entre ladite commune et la SCI JASMIN et a autorisé le maire à signer ledit protocole ; 2...
...HANNOUN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 septembre 2004, confirmée par l'original le 9 septembre 2004, présentée pour M. Tristan X, élisant domicile ... par Me Hannoun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004853 en date du 1er juin 2004 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger totalement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et...
