Recherche de avec pour avocat HANOUN-LAMOUROUX dans la jurisprudence francophone

04-02-09 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. 38-03-04 Logement. Aides financières au logement. Aide personnalisée au logement. ... ...HANOUN-LAMOUROUX...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2011 présentée pour M. A... C..., demeurant 22 rue Mendès Francebâtiment A appartement 011 à Launaguet 31140, par Me D... ; M. C...demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1102121 du 5 septembre 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne du 1er février 2011 lui réclamant le...

...HANOUN-LAMOUROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour M. Seyyid Ahmed X, demeurant ..., par Me Hanoun-Lamouroux, avocat ; M. Seyyid Ahmed X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703948 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 12 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3° de lui accorder le...

...HANOUN-LAMOUROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Hanoun-Lamouroux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 4 décembre 2006 et 22 mars 2007 par lesquelles le préfet de l'Ariège lui a refusé un titre de séjour, a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler pour excès...