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| CEDH, AFFAIRE GHEORGHE-FLORIN POPESCU c. ROUMANIE, 2021, 001-207128
...HATNEANU D.O....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GHEORGHE-FLORIN POPESCU c. ROUMANIE Requête no 79671/13 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Condamnation d’un journaliste blogueur à verser des dommages-intérêts pour une série d’articles jugés diffamatoires à l’égard d’un autre journaliste • Défaut de motifs pertinents et suffisants au regard des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour STRASBOURG 12 janvier 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gheorghe-Florin Popescu c. Roumanie, La...
| CEDH, AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE, 2016, 001-169469
...HATNEANU D.O. ; BORSANYI C.T....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76943/11 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse Gréco-Catholique Lupeni et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, George Nicolaou, juges Kristina Pardalos, juge ad hoc Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Robert Spano...
| CEDH, AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE, 2015, 001-154599
...HATNEANU D.O. ; BORSANYI C.T....TROISIÈME SECTION AFFAIRE PAROISSE GRECO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76943/11 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda...
| CEDH, AFFAIRE DOICIU c. ROUMANIE, 2015, 001-154199
...HATNEANU D.-O....TROISIÈME SECTION AFFAIRE DOICIU c. ROUMANIE Requête no 1454/09 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2015 DÉFINITIF 05/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Doiciu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir...
