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...HERVE BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006, présentée pour M. Pierre X, par Me Thierry Hervé-Bazin, élisant domicile ... ; M. Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2003 par laquelle le maire de Montpellier a refusé de lui délivrer un certificat de conformité pour des travaux d'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis 24, rue des Grèzes à Montpellier, autorisés par un permis de construire du 10 octobre 1977 et un permis de construire...

...HERVE-BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la société ENZO, dont le siège est 17-19 rue de l'Eglise à Le Coudray-Montceaux 91830, par Me Hervé-Bazin, avocat au barreau de Bayonne ; La société ENZO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500139 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant des agissements fautifs des services de la préfecture de Saône-et-Loire dans l'exercice des pouvoirs de police...

...HERVE-BAZIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2006, présentée pour M. Joseba X, demeurant ..., par Me Hervé-Bazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0301588 du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions de sa requête tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, au titre de l'année 1998, par avis de mise en recouvrement n° 05003 du 23 septembre 2002 et qui n'ont pas fait l'objet du dégrèvement prononcé en cours de première instance ; 2° de prononcer la décharge des droits et...

...HERVE-BAZIN...Vu l'ordonnance en date du 29 septembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 octobre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative et du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SERVICE MANUTENTION DEPANNAGE SMD SOLUTIONS...

...HERVE BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean Pierre X, élisant domicile ..., par Me Thierry Herve Bazin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0201253 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a reconnu coupable d'une contravention de grande voirie et l'a condamné à 1.000 euros d'amende, à 16.500 euros au titre des frais de remise en l'état et à 300 euros de frais de procédure ; 2° de rejeter le déféré du préfet des Pyrénées-Atlantique ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.500 euros au titre des...