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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 20BX00484
...HESLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le président du conseil départemental de Mayotte l'a licencié et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer. Par une ordonnance n° 1902317 du 16 janvier 2020, le président du tribunal administratif de Mayotte a donné acte du désistement de la requête de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, M. C..., représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du...
...HESLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a rejeté sa réclamation portant sur les rehaussements d'impositions sur les revenus perçus en 2014 et en 2015 et d'enjoindre audit directeur de procéder à un nouveau calcul de ses revenus sans prise en compte de l'indemnité d'éloignement. Par un jugement n° 1801497 du 10 février 2021 le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 juin 2022, 21BX04269
...HESLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du préfet de Mayotte ayant implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident. Par une ordonnance n° 2000909 du 21 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Mayotte a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M. A... C..., représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 décembre 2020, 20BX00487
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...HESLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office. Par une ordonnance n° 1900761 du 20 janvier 2020, le président du tribunal administratif de Mayotte a donné acte du désistement de cette demande en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code...
