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...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable SIAEP de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a accordé à la société Kaligaz un permis de construire une unité de méthanisation, sur un terrain situé au lieudit Kaibacker à Munchhouse, ainsi que la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté son recours gracieux du 29 juin 2021. Par un jugement n° 2107244...

...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a accordé à la société Kaligaz un permis de construire une unité de méthanisation, sur un terrain situé au lieudit Kaibacker à Munchhouse, ainsi que la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté son recours gracieux du 29 juin 2021. Par un jugement n° 2107244, 2107474 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de...

...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer La Vigie, M. B... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal, à titre subsidiaire, de prononcer l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de Brétignolles-sur-Mer en tant que " celui-ci fait référence au projet de port et...

27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement. ... ...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La confédération paysanne de Haute-Savoie, M. A... B... et l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Photosol Développement a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon et lieudit l'Étang Vica à Culhat. Par un...

...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;HUGLO LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société B... Enterprises inc. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une autorisation unique sur le fondement de l'article...

44-045-04 Nature et environnement. ... ...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association Allier Sauvage, l'Association SOS Loire Vivante - European Rivers Network France, le Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable, le Groupement des Agrobiologistes de la Nièvre, l'Association Loire Vivante - Nièvre Allier Cher, l'Association les amis du Val d'Allier et l'Association pour la Protection du Confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la...

...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS;HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS;HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E... F..., Mme B... C... et M. D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de déclaration de modification d'une installation classée qui a été délivrée à la société civile immobilière SCI La Charente par le préfet de la Charente-Maritime le 24 septembre 2019 ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Cruzières 07460 a délivré à l'Office public de l'habitat OPH Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile...

...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS;HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS;HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E... F..., Mme B... Michaud et M. C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de déclaration de modification d'une installation classée qui a été délivrée à la société civile immobilière SCI La Charente par le préfet de la Charente-Maritime le 24 septembre 2019 ainsi que la décision rejetant implicitement leur...