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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2106449 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Imbert Minni...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui accorder le bénéfice du regroupement familial, dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004325 du 5 octobre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

095-02-03 ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête n°2008910, Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une requête n°2008916, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter à la gendarmerie une fois par semaine et a fixé l'Ukraine, État dont elle a la nationalité, comme pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter à la gendarmerie une fois par semaine et a fixé l'Ukraine, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1907569 du 18 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IMBERT MINNI JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1907568 du 18 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, M. D... C...