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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX00997

30-02-03-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et... ...JALAIN...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2012 présentée pour M. A...C...demeurant ...par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600307 du 11 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 2005 par laquelle le recteur de l'académie de la Guadeloupe a refusé de renouveler son contrat de travail en qualit...

France | 28/06/2013 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 25 février 2010, 09BX01053

...JALAIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009, la requête présentée pour Mme Radhia X, demeurant ..., par Me Jalain ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900070 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler la carte de séjour temporaire qui lui avait été délivrée en qualité d'étranger malade, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de renvoi ; 2 d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 25/02/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX01738

...JALAIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 juillet et en original le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Marie Fabiola X épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé Haïti comme pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

France | 31/12/2009 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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