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68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... née C..., Mme B... A..., Mme E... A..., Mme F... A... et M. G... A... ont a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du 26 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Calvi a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2100772...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation des infirmités dont il est atteint. Par un jugement avant dire droit du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a diligenté une expertise médicale aux...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de fixer à 15 %, à compter du 16 juin 2015, le taux d'invalidité au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville gauche. Par un...

48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle le ministre des années a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la révision de la pension qui lui a été concédée pour un syndrome subjectif post-commotionnel et de fixer son...

48-01-02-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait générateur.... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité d'état dépressif sévère dont...

48-01-02-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision en date du 2 juillet 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de type " Epithéliopathie de l'œil gauche avec baisse de l'acuité visuelle à 3/10ème ". Par un jugement n° 1901342...

48-01-08-02-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. - Procédure devant les juridictions... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision du 21 novembre 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision pour aggravation et infirmités nouvelles de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 13/00010 du 19 mai 2014, le tribunal des pensions de...

48-02-01 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite. - Questions communes. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision du 28 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté ses demandes de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités dites " lombalgies chroniques " et " névrose traumatique de guerre ". Par un jugement n° 17/00006 du 17 septembre 2018, le tribunal des...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision de la ministre des armées du 18 janvier 2018 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à la majoration de sa pension militaire d'invalidité pour aide par tierce personne, au titre de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Par un...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " séquelles de traumatisme cervical ", et la prise en compte de l'infirmité nouvelle " traumatismes...