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...JORION...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André A, demeurant ... et M. William B, demeurant ..., par Me Jorion ; M. A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711461 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2007 par lequel le maire de la commune de Romainville a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien sis 66-68, avenue Carnot et 6, avenue de Verdun ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...

...JORION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 juin et 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. et Mme Abel A, demeurant ..., par Me Jorion ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508091 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Bonneuil-en-France à leur verser la somme de 97 928 € augmentée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de louer leurs parcelles, du fait de...

...JORION...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE MEDIS 17600, par Me Pielberg, avocat ; La COMMUNE DE MEDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association foncière urbaine libre AFUL des neuf sillons II, de la société agence de la tour et de Mme Pierrette X l'arrêté en date du 4 janvier 2007 par lequel le maire de Médis a refusé de délivrer à l'association foncière urbaine libre AFUL des neuf sillons II une autorisation de lotir ; 2° de rejeter la demande...

...JORION...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004, présentée pour M. Michel X demeurant ... par Me Jorion ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0300438/5-2 et 0302417/5-2 en date du 9 septembre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a annulé que partiellement l'arrêté du 11 juillet 2003 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a de nouveau admis à faire valoir ces droits à la retraite pour invalidité non imputable au service en tant que ledit arrêté prenait rétroactivement effet au 28 septembre 2000, et de le réformer en tant qu'il a...

...JORION...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 novembre 2006, présentée pour la SARL VENIEL INVESTISSEMENTS, dont le siège est sis 71-73 avenue des Ternes à Paris 75017, représentée par son gérant, par Me Jorion ; la SARL VENIEL INVESTISSEMENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601031 du 17 octobre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 juin 2004, du conseil d'administration de l'OPHLM Asnières Habitat de préempter un immeuble sis 30 rue Diderot...

...JORION...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2006 sous le n° 06MA01163, présentée par Me Jorion, avocat pour l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par son président, dont le siège est 213, rue Lafayette à Paris 75480 ; L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102830 du 20 janvier 2006, modifié par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle en date du 22 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Banque Populaire du Midi la somme de...

...JORION...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 24 mars et 17 mai 2005, présentés pour Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Benoît Jorion, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 30 octobre, 29 novembre et 26 décembre 2002 du président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI d'Aquitaine, ainsi qu'à l'annulation de la décision rejetant ses prétentions indemnitaires et à la condamnation...

...JORION...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2004 et 4 octobre 2004, présentés pour Mme X... , élisant domicile ..., par Me Y... ; Mme agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215002 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le Garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ses demandes d'indemnisation en date des 1er juillet et 17 septembre 2002 et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 177...

...JORION...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Jorion, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0202405-0302230 en date du 28 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté les conclusions de sa demande n° 0302230 tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une somme d'un million d'euros en réparation du préjudice que lui a causé sa révocation, prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste en date du 28 juillet 2003 ; 2° de condamner La Poste à lui verser une somme de 992 888,73 euros...