| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 23LY01664
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Reacana a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, du supplément de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 22LY02818
19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1904910 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 janvier 2024, 22LY00449
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1906722 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 janvier 2024, 22LY00590
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1905979 du 23 décembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 janvier 2024, 22LY00591
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et la décharge des rappels de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis pour l'année 2016 au titre de l'activité de la société Stema...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 07 décembre 2023, 22LY02673
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903765 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 16 novembre 2023, 22LY01636
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL APC a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 à hauteur de la somme de 241 821 euros et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 novembre 2023, 21LY03340
19-01-06 Contributions et taxes. - Généralités. - Divers. 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1804740 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 mai 2023, 21LY03159
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cofals a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard qui lui ont été réclamés au titre de la période du 7 juillet 2013 au 30 juin 2014. Par un jugement n° 1806765 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 avril 2023, 21LY01452
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Caméléon a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes, subsidiairement, d'enjoindre à l'administration fiscale de produire les coefficients de...