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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOENIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1602692 du 30 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOENIG *...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 13 août 2015 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "salarié" ou "vie privée et familiale" ; 3° de faire application des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOENIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 15 février 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607111 du 22 novembre 2016, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOENIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, et d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour durant l'examen de sa demande. Par un jugement n° 1516331/3-2 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 28 septembre 2015, a enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de M. B...et a mis à la charge de l'État...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...KOENIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602692/2-2 du 30 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...KOENIG CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée par la SARL NORMA, dont le siège est 9 rue de Rochefort, porte 3, zone Eurofret à Strasbourg 67100, représentée par Me Koenig ; la SARL NORMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge et la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par elle au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer en sa faveur la décharge des taxes sur les achats de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KOENIG...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100803 en date du 22 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté du 15 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abou A et, d'autre part, a enjoint au PREFET DU HAUT-RHIN de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. A et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

...KOENIG...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Koenig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904231 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 27 mars 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...

...KOENIG...Vu I la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 sous le n° 09VE03473 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. C Farid, ..., par Me Koenig ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905340 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2009 par lequel la préfète des Yvelines lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros en...

...KOENIG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 juillet 2008, présentée pour Mme Lalla A demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Koening ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802884 en date du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les dites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...