Recherche de avec pour avocat KOUMA OUSMANE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY03612
29-035 Energie. ... ...KOUMA OUSMANE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 29 septembre 2019, M. D... F..., Mme E... B..., Mme C... A..., M. H... J..., Mme K... G..., M. I... G..., M. D... G... et l'association UENTOS, représentés par Me Kouma, et ayant pour représentant unique Mme C... A..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 370 du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société EDPR France Holding l'autorisation de construire et d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent regroupant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY00080
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...KOUMA OUSMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une somme totale de 15 600 euros en réparation de préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale le 15 janvier 2013. La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, appelée à l'instance, a déclaré n'avoir aucune créance à faire valoir. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 février 2020, 18LY01688
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...KOUMA OUSMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon de déclarer le département de Saône-et-Loire responsable des conséquences de l'accident survenu le 8 mai 2012 et de le condamner à lui verser la somme de 29 000 euros en réparation des préjudices subis et de lui donner acte de ce qu'il se réserve de chiffrer son préjudice complémentaire par un mémoire ultérieur. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 04 octobre 2007, 06LY02487
...KOUMA OUSMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 décembre 2006, présentée pour M. Haydar X domicilié ..., par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607587 en date du 8 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 novembre 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour désignant le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 04 octobre 2007, 06LY02489
...KOUMA OUSMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 décembre 2006, présentée pour M. Serdar X domicilé ..., par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607581 en date du 8 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 décembre 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour désignant le...
