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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT01014

...KRZISCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 8 juillet 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2008969 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 9 juin et 21 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Krzisch, demande...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 décembre 2022, 22PA03756

...KRZISCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service et d'enjoindre à l'Etat d'effacer de son dossier toute mention relative à la procédure disciplinaire, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de publier un communiqué indiquant l'annulation de la sanction. Par un jugement n° 2005700 du 17 juin 2022 le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 28 mai 2020...

France | 23/12/2022 | 9ème chambre
 
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