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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LABOURET-MAUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer une carte de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LABOURET-MAUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABOURET-MAUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500514 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LABOURET-MAUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500521 du 17 septembre 2015 le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, M.B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LABOURET-MAUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04112, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300439 du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 8 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...