Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 22 mars 2017, 387218
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu les procédures suivantes : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles à réparer les préjudices ayant résulté d'une intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 1er avril 2004. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé que les indemnités qu'il avait versées à l'intéressée au titre de...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 04 mars 2016, 384109
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont recherché devant le tribunal administratif de Versailles la responsabilité du centre hospitalier d'Arpajon au titre de fautes commises lors de la naissance dans cet établissement, le 11 juillet 2008, de JeneulineA.... Ils ont demandé à titre subsidiaire que la réparation du dommage soit mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Par un jugement n° 1008089 du 28...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 17 février 2016, 384349
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Artois a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à l'indemniser des débours exposés pour la prise en charge de l'infection nosocomiale dont a été atteint M.A.... Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 23 décembre 2015, 375286
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, subrogé dans les droits de M. A...B...sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui rembourser le montant de l'indemnité transactionnelle qu'il a versée à M. B...en réparation de l'infection nosocomiale contractée par...
