Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 346860
...LE PRADO ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; FOUSSARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis, boulevard Péreire à Paris 75017, représentée par son gérant ; la SOCIETE PARIS TENNIS demande au Conseil d'Etat de réviser la décision n°s 338272, 338527 du 3 décembre 2010 par laquelle il a annulé les articles 4, 5 et 6 de l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris et rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 346861
...LE PRADO ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; FOUSSARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis, boulevard Péreire à Paris 75017, représentée par son gérant ; la SOCIETE PARIS TENNIS demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n°s 338272, 338527 du 3 décembre 2010 par laquelle il a annulé les articles 4, 5 et 6 de l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris et...
