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...LEFRANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1804198 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Lefranc, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3...

...SCP LIERE JUNJAUD LEFRANC BERQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Indre a procédé au retrait de son agrément d'assistante familiale. Mme B... a également demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le département de l'Indre à lui verser la somme de 75 790,55 euros, assortie des intérêts à compter du 21 décembre 2017 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de...

...SCP LIERE JUNJAUD LEFRANC BERQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Indre a procédé au retrait de son agrément d'assistante familiale. Mme B... a également demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le département de l'Indre à lui verser la somme de 75 790,55 euros, assortie des intérêts à compter du 21 décembre 2017 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de...

...LEFRANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille G...D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 3 janvier 2018 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo Sri Lanka a refusé de lui délivrer ainsi qu'à sa fille mineure, les visas de long séjour demandés en qualité de membres de famille de réfugié statutaire. Par un jugement n° 1805873 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WEPPE-LEFRANC-GABRIEL-POULAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...épouseA... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 2 juillet 2015 lui refusant une carte de résident en qualité de salarié, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509178 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...WEPPE-LEFRANC-GABRIEL-POULAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...G...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2015 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1505587 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...LEFRANC...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présenté pour M. A... C..., domicilié..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice causé par la décision du préfet d'Eure-et-Loir du 8 novembre 2005 portant refus d'autorisation d'exercice de l'activité d'agent de sécurité ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEFRANC...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lefranc, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110498 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susvisé ; 3...

...LEFRANC...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Badreddine A, demeurant chez Mme Bernou B, ..., par Me Lefranc, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000367 en date du 7 juin 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 décembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0500092-0503129 du 19 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce que le Centre hospitalier d'Arras soit condamné à leur verser, en leur qualité de parents et héritiers de leur fils Nicolas, la somme de 30 000 euros en réparation de la douleur subie par celui-ci et la somme de...