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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA01999
...LEGAL AVOCATS ; LEGAL AVOCATS ; LEGAL AVOCATS...Vu I, sous le n° 14PA01999, la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour le Musée de l'Armée, par Me A...; le Musée de l'Armée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720239/5-1 du 5 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à M. B...E... : - une somme de 1 212 046,54 euros au titre de l'assistance par une tierce personne pour la période allant du 11 janvier 2000 au 1er novembre 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2007, capitalisés à compter du 21 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 août 2011, 09LY01220
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LEGAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour l'association AUTANT EN EMPORTE LE VENT ATEVE, dont le siège est Les Prades à Landeyrat 15160, et M. Christian A, domicilié ... ; L'association ATEVE et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080073, n° 080074 et n° 080075 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 mars 2009 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de trois arrêtés du 5 novembre 2007 par lesquels le préfet du Cantal a délivré des permis de construire à la sociét...
...LEGAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703740 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits, des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des intérêts de retard ; 2° de prononcer la décharge desdits compléments d'impôt, contributions et intérêts de retard ; M. A soutient, qu'actionnaire majoritaire...
...CGR LEGAL - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 sous le n° 07MA00898, présentée pour la société TRELANS LOZERE ENERGIE, dont le siège est 2, rue du Char d'argent à Epinal 88000, par Me Cassin, avocat ; la société TRELANS LOZERE ENERGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406888 en date du 28 décembre 2006 du tribunal administratif de Nîmes qui a annulé l'arrêté du préfet de la Lozère du 23 juin 2004 lui délivrant un permis de construire un parc éolien de 8 aérogénérateurs ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par l'association pour la promotion économique...
