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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 14 mai 2024, 23NT00714
...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... B..., agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de leurs filles C... B... et C... A... B..., ainsi que M. E... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 30 septembre 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Léone refusant de délivrer à Mme D... B..., M. E... B... et aux jeunes...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 16 janvier 2024, 23NT01676
...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 9 juin 2020 portant refus de changement de statut et de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, l'arrêté du même préfet du 26 novembre 2021 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2107741,2205090 du 15 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 22NT01449
...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme B... A... et à l'enfant Karamba A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2101906 du 4 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01631
...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... J..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E... C... et B... C..., ainsi que M. F... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer des visas de long séjour à M. F... C..., E... C... et B... C... en qualité de membres de famille d'une personne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, 22NT00605
...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., M. F... C... A... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 juillet 2020 de l'ambassade de France au Congo refusant de délivrer à M. F... C... A... E... et à M. D... E... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2101250 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2023, 22NT02027
...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2108702, 2108703 du 11 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 2202027, par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M. B... F..., représenté par Me Lejosne, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03889
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...LEJOSNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal ont refusé de délivrer à leurs enfants allégués un visa de long séjour dans le cadre d'une procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2001801 du 30 septembre 2020, le...
