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...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de prendre en charge les frais médicaux qu'elle a exposés pour sa cheville gauche à compter du 6 février 2019. Par un jugement n° 1910111 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février, 31 octobre et 22 novembre...

...LERAT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Pire, représentant l'ÉPIDE, - et les observations de Me Abbar...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et l'Etat préfecture de police à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exhumation de la dépouille de son grand-père et de son transfert en Israël, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable, soit les 29 septembre et 2 octobre 2020 en ce qui concerne respectivement la Ville de Paris et la préfecture de police. Par un jugement...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Melun a prononcé sa radiation des cadres de la commune, la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le maire de Melun a implicitement rejeté son recours gracieux, ainsi que le courrier du 22 juillet 2022 par lequel celui-ci l'a informée de sa radiation des cadres. Par un jugement n° 2210131 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 10 juin 2022 et la décision du 19 octobre 2022...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 15 % son taux d'invalidité partielle permanente à compter du 1er mai 2018. Par un jugement n° 2200424 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 27 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 août 2024...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par trois requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés des 23 mars 2020, 26 avril 2021 et 27 décembre 2021 par lesquels le maire de Longperrier l'a placée en disponibilité d'office avec maintien d'un demi-traitement et d'enjoindre à la commune de retirer ces décisions de son dossier administratif et de procéder à son reclassement ou à défaut au réexamen de situation. Par un jugement n° 2003378, 2106115 et 2200586 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1805251 du 26 octobre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères rejetant sa demande de protection fonctionnelle et a enjoint à ce dernier de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits survenus le 14 janvier 2010 à l'ambassade de France à Cotonou. Par un jugement n° 2303390 du 1er août 2023, le tribunal administratif de...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2020 par lequel le maire de Boissise-le-Roi a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2020 et d'enjoindre à la commune de la réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par une ordonnance n° 2008159 du 23 décembre 2022, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... T... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a prononcé un blâme à son encontre. Par un jugement n° 2210912/5-3 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme A... T..., représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à verser à M. et Mme A... la somme totale de 123 068,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité du licenciement de Mme A... et des agissements de harcèlement moral qu'elle a subis. Par un jugement n°1905134 du 20 octobre 2022, le...