Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LUKENDA dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 05PA00871

...LUKENDA...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour Mme Denise X, demeurant ..., par Me Lukenda, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9713973 en date du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de surseoir à statuer sur ses conclusions relatives au crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle était...

France | 20/02/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 05PA00872

...LUKENDA...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour Mme Denise X, demeurant ..., par Me Lukenda, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 9809845 en date du 4 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice...

France | 20/02/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 05PA00873

...LUKENDA...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour Mme Denise X, demeurant ..., par Me Lukenda, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9712293 en date du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

France | 20/02/2008 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award