Recherche de avec pour avocat M. Blanc, la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges . dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Prescription - Majoration de l'indemnité - Prescription - Point de... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges ....Sur le premier moyen : Vu l'article L. 465 du Code de la sécurité sociale, ancien devenu l'article L. 431-2 dans la nouvelle codification ; Attendu que le 29 mars 1977, Mlle X..., salariée de la société des pétroles BP a été victime d'une lésion du genou gauche, en portant des cartons ; qu'elle a été considérée comme consolidée à la date du 11...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Circulation routière - Bicyclette - Cycliste traversant la chaussée à l'approche... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après cassation d'un précédent arrêt Nîmes, 10 décembre 1985, que, dans une agglomération, la motocyclette de M. Y... entra en collision avec la bicyclette de M. X..., que M. Y... fut mortellement blessé, que ses ayants droit demandèrent à M. X... la réparation de leur...