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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23 septembre 2014, 12MA00838

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KASSOUL - N. GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 février 2012 et régularisée par courrier le 2 mars 2012, présentée pour M. E...A...D..., demeurant..., par Me C...et Me B...; M. A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104318 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en...

France | 23/09/2014 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 décembre 2012, 11MA00483

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. KASSOUL - N. GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 par télécopie, régularisée par courrier le 9 février 2011, présentée pour M. Kerem B, demeuran... maîtres Kassoul et Gueche ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903396 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 11 juillet 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer la carte de séjour...

France | 18/12/2012 | 4ème chambre-formation à 3
 
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