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...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de procéder à l'exécution du jugement n° 2011914 du 31 mai 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 24 septembre 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif au titre du regroupement familial et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201196 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, et des pièces enregistrées le 11...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. B... A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé la Guinée comme pays de destination ; 2° d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail valable jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond sur sa requête d'appel, dans un délai de cinq jours...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., agissant en son nom et au nom de sa fille mineure F... D..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser les provisions de 3 000 et 15 000 euros en réparation, d'une part, des troubles dans leurs conditions d'existence et du préjudice moral et, d'autre part, du préjudice matériel, causés par la décision implicite du 16 mars 2021 de refus de délivrance d'un titre de séjour et de travail et par le délai et les conditions anormales de délivrance d'un titre de séjour. Par une...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... et Mme G... F... D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme F... D... A... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2012787 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 220125 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M. A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201204 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023 sous le n° 23BX00921, M. B..., représenté par Me Malabre, demande à la...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2200332 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B... D..., représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 avril 2022...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie DUT gestion des entreprises et des administrations GEA au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 octobre 2019 de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour à la jeune E... C..., ainsi que cette dernière décision, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, à titre...