Recherche de avec pour avocat MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00596
...MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sapeb Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103196 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 24VE02336
...MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2105199 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M. C... des cotisations supplémentaires d'impôt...
