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| CEDH, AFFAIRE D.M. ET N. c. ITALIE, 2022, 001-215179
...DI STEFANO A. ; MASCIA A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.M. ET N. c. ITALIE Requête no 60083/19 ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Déclaration de l’adoptabilité d’une enfant par les juridictions internes qui ont estimé que la mère n’était pas en mesure d’exercer son rôle parental et était dépourvue de capacités parentales • Expertises non ordonnées • Éloignement définitif et irréversible • Existence de solutions moins radicales • Absence de prise en compte de la nécessité de préserver autant que possible le lien entre la mère et sa fille • Mère en situation de vulnérabilité • Motifs insuffisants • Absence de...
| CEDH, AFFAIRE SUCCI ET AUTRES c. ITALIE, 2021, 001-212667
...CALABRETTA P. ; FIMMANÒ D. ; FORMISANO E. ; MASCIA A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SUCCI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 55064/11 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT Art 6 § 1 civil • Accès à un tribunal • Formalisme et absence de formalisme excessif de la Cour de cassation ayant déclaré irrecevable les pourvois des requérants au regard des critères de rédaction des pourvois en cassation STRASBOURG 28 octobre 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Succi et autres c. Italie, La Cour...
| CEDH, AFFAIRE CONVERTITO ET AUTRES c. ROUMANIE, 2020, 001-201551
...MASCIA A....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CONVERTITO ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 30547/14 et 4 autres – voir liste en annexe ARRÊT Art 8 • Respect de la vie privée • Annulation de diplômes d’État de fin d’études de médecine pour des irrégularités administratives lors de la procédure d’inscription en première année • Requérants autorisés par l’université de s’y inscrire, de poursuivre leurs études et de participer aux examens de fin d’études • Incertitude et incohérence concernant la procédure d’inscription entre l’université et le ministère de l’Éducation ne pouvant être reprochées aux requérants STRASBOURG...
| CEDH, AFFAIRE MARCELLO VIOLA c. ITALIE (N° 2), 2019, 001-194036
...MASCIA A. ; RANDAZZO B. ; ONIDA V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARCELLO VIOLA c. ITALIE No 2 Requête no 77633/16 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marcello Viola c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Gilberto Felici, juges, et de Renata...
| CEDH, AFFAIRE IMPROTA c. ITALIE, 2017, 001-173368
...MASCIA A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IMPROTA c. ITALIE Requête no 66396/14 ARRÊT STRASBOURG 4 mai 2017 DÉFINITIF 04/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Improta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE BONDAVALLI c. ITALIE, 2015, 001-158942
...MASCIA A....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BONDAVALLI c. ITALIE Requête no 35532/12 ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bondavalli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ALBERTI c. ITALIE, 2014, 001-145010
...MASCIA A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALBERTI c. ITALIE Requête no 15397/11 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2014 DÉFINITIF 24/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alberti c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| CEDH, AFFAIRE ARMANDO IANNELLI c. ITALIE, 2013, 001-116368
...FERRARA S. ; MASCIA A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ARMANDO IANNELLI c. ITALIE Requête no 24818/03 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2013 DÉFINITIF 12/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Armando Iannelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
