Recherche de avec pour avocat MATHELY dans la jurisprudence francophone

...MATHELY...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour la société anonyme DORIS ENGINEERING, dont le siège est 58 A, rue des Dessous des Berges à Paris 75013, par la société civile professionnelle Amyot ; la société DORIS ENGINEERING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208337/1 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y...

...MATHELY...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Mathély ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2174 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ………………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...MATHELY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION DU BARRAGE DE PETIT SAUT, dont le siège est ... ; La SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION DU BARRAGE DE PETIT SAUT demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer le solde de sa cotisation de taxe professionnelle au titre de l'année 1992 augmenté de la majoration pour retard de paiement et des frais de commandement, qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur en date du 16 septembre...