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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mai 2017, 16PA01890
...MAUGER POLIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...Francelle a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 171 356,10 euros au titre d'une perte de rémunération en tant que secrétaire de chancellerie, de 19 723,23 euros au titre d'une perte de rémunération en tant que consultant de la société Naphta consulting international limited au mois de décembre 2014, de 236 678,76 euros au titre de la perte de chance de percevoir une rémunération en tant que consultant de cette société du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, de 46 268,65 euros...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAUGER-POLIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 février 2014 du préfet de la Haute-Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401482 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mars 2014, 13VE02053
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAUGER-POLIAK...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Mauger-Poliak, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301008 en date du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 mars 2014, 13PA03085
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MAUGER POLIAK...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme E... B...D..., épouseC..., demeurant..., par Me Mauger Poliak, avocat ; Mme B... D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1208115 du 20 juin 2013 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2012 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 décembre 2013, 13PA01980
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAUGER POLIAK...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. A... B...demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300482 du 26 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays...
