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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 octobre 2023, 21PA06641

...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, par une requête enregistrée sous le n°1903350 : - d'annuler la décision du 28 octobre 2019, confirmant la décision implicite du 27 janvier 2019, par laquelle la société Orange a refusé, d'une part, de lui attribuer rétroactivement un congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 6 mai 2011 et, d'autre part, de reconnaître l'imputabilité au service de ses congés de longue maladie et de longue durée à compter de cette même...

France | 06/10/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2022, 20PA03845

...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat et la société Orange, in solidum, à lui verser la somme de 71 123,56 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2017 et de leur capitalisation et de condamner la société Orange à lui verser la somme de 271 457 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter 21 décembre 2017 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1804972/5-2 du 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a...

France | 15/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 24 mai 2022, 17MA01655

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...MC DERMOTT WILL et EMERY AYACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corsica Ferries France a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité territoriale de Corse à lui verser la somme de 47 115 426 euros en réparation du préjudice qu'elle impute à son éviction de la procédure de passation de la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse pour la période...

France | 24/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 02 mars 2020, 19MA01498

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...MC DERMOTT WILL et EMERY AYACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure à la saisine de la Cour : La société Corsica Ferries France a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité territoriale de Corse à lui verser la somme de 88 200 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2014, en réparation du préjudice résultant de l'exploitation du " service complémentaire " instauré par la délégation de...

France | 02/03/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 16PA01822

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, puis de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 113 000 euros au titre des préjudices de déficit fonctionnel partiel et permanent, de la douleur, des préjudices esthétiques, temporaires et permanents, du...

France | 10/04/2018 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 février 2017, 15PA02868

...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner France-Télécom, devenue la société Orange, à lui verser la somme de 213 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence d'avancement dans son corps de reclassification. Par un jugement n° 1310406/5-2 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2015 et un mémoire enregistré le 25 mai 2016...

France | 03/02/2017 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 avril 2016, 15PA03878

...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 septembre 2009 par laquelle la société France Telecom lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 0917706 du 1er décembre 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA00710 du 31 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris et la décision du 7...

France | 07/04/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 avril 2016, 15PA03879

...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2010 par laquelle la société France Telecom a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 25 juin 2009. Par un jugement n° 1015847 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision attaquée, d'autre part, enjoint à la société Orange de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision...

France | 07/04/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 14PA03160

...MC DERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2010 par laquelle la société France Telecom a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 25 juin 2009. Par un jugement n° 1015847 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision attaquée, d'autre part, enjoint à la société Orange de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision...

France | 31/12/2015 | 1ère chambre
 
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