Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MEGHOUCHE dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE04004

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEGHOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407861 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme B..., représentée par Me Meghouche, avocat...

France | 14/04/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA04223

...MEGHOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122685/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 21/05/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 novembre 2012, 11PA04615

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEGHOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. Rami A, demeurant chez ..., par Me Meghouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101725 en date du 28 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 23/11/2012 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 octobre 2008, 07PA00882

...MEGHOUCHE...Vu, la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour Mme Habiba X, demeurant ..., par Me Meghouche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315760 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, ensemble la décision préfectorale en date du 8 juillet 2003 lui notifiant cette décision et refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision de rejet du ministre en date du 4 avril 2003, ensemble la...

France | 22/10/2008 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award