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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 décembre 2016, 16MA02438
...MERLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie des transports de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société Ingerop et la société Guintoli à lui verser, à titre provisionnel, les sommes de 3 471,71 euros, 174 535,15 euros et 22 939,20 euros correspondant respectivement aux travaux de nivellement indirect de précision des rails réalisés par la société OPSIA sur l'ouvrage dit " Saint-Pierre ", au coût de l'entretien et des...
54-07-01-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Jonction des pourvois. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...MERLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Nîmes lui a délivré un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1401145 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le...
