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...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord CCJN a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sermange et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 2 août et 4 et 29 novembre 2024, la SCI Guyoen, l'Association pour la sauvegarde et la protection des cônes de vue remarquables de la commune de Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi, de Chérisay et d'Oisseau-le-Petit, Mme J... I..., M. A... E..., M. C... G..., Mme H... D... et M. et Mme F... B..., représentés par...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 26 décembre 2022, 23 juin 2023, 12 juillet 2023, 8 février 2024, 29 avril 2024, 16 mai 2024 et 21 juin 2024, l'association Lury sans Eoliennes, M. C... J..., M. et Mme G..., Mme E..., M. et Mme I..., M. F..., M. D..., et la société civile immobilière SCI Pery - Tremblay, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la Cour : 1° dans l'hypothèse où la transmission du " mémoire de constitution en défense " de la société Lury Energie aux autres parties aurait fait courir le...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : L'association Vent du Don, représentante unique désignée, M. O... Q..., M. et Mme N... R..., M. et Mme D... L..., M. X... S..., M. et Mme A... Y..., M. J... E..., Mme K... V..., M. et Mme H... T..., M. C... Z..., M. M... F..., Mme I... G..., Mme B... W... et M. AA... P..., représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes...

68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis du Vexin français ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet des Yvelines a renouvelé l'arrêté du 13 mai 2015 ayant qualifié de projet d'intérêt général le projet d'exploitation par la sociét...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières, l'association de défense de l'environnement d'Ergal et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août et 13 novembre 2020 ainsi que les 9 et 27 janvier et 13 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. H... A..., M. B... K..., M. N... C..., M. D... I..., Mme...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 5 mai, 5 juin et 4 octobre 2023, la société Parc éolien de Marly, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Marly-sous-Issy ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter de la notification...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 9 février 2022 refusant de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune des...

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 10 janvier, 9 septembre et 31 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. M... L..., représentant unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d'Huriel, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la...