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| 49-04 Police. Police générale. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation... ...SELARL FAURIE MONPLAISIR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SARL Umberto Calascibetta a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le président de l'établissement public de coopération intercommunale Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a rejeté sa demande d'indemnisation...
01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention... ...SELARL FAURIE MONPLAISIR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 30 mars 2012 par laquelle le président du conseil régional d'Aquitaine a décidé de ne pas renouveler son contrat arrivant à échéance le 30 avril 2012, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision et a refusé de lui attribuer...
...MONPLAISIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2008, présentée pour la SOCIETE DE FAIT DUPE, dont le siège est situé au quartier Dumaine au François 97240, représentée par ses gérants en exercice, par Me Monplaisir ; la SOCIETE DE FAIT DUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400568 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 et des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu...
...MONPLAISIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2008, présentée pour M.Olin X, demeurant ..., par Me MONPLAISIR ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400414 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 1 239 169 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la société de développement régional Antilles-Guyane ci-après la société SODERAG ; 2° de condamner l'Etat à lui payer...
