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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, Me Copper-Royer, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 07-21834

...Me Bertrand, Me Copper-Royer, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société Gewiss France tendant à l' interprétation de l'arrêt n° 373 F-D rendu par la deuxième chambre civile le 5 mars 2009 ; Vu les observations en défense déposées par les sociétés Nergeco et Nergeco France ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 5 mars 2009 prononçant la cassation d'une décision "en ses chefs concernant la société Gewiss France", la requête...

France | 22/10/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2009, 07-21834 et suivant

...Me Bertrand, Me Copper-Royer, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 07-21. 834 et Q 08-11. 246 ; Donne acte aux sociétés Nergeco et Nergeco France de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi n° C 07-21. 834, en tant que dirigé contre la société Maviflex et MM. Y... et Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nergeco est titulaire de deux brevets européens, respectivement délivrés sous le n° EP 0 398 791, afin de couvrir " une porte...

France | 05/03/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-18208

...Me Bertrand, Me Copper-Royer, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Air Atlanta Aero Engines LTD que sur le pourvoi incident relevé par la Selarl X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 juin 2007, rendu sur contredit, que les sociétés SP Aircraft Owner I LLC, SP Aircraft Owner II LLC et SP Aircraft Owner III LLC, dont le siège est aux Etats-Unis, les bailleresses, sont respectivement propriétaires de trois aéronefs...

France | 08/07/2008 | Chambre commerciale
 
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