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...Me Blanc, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 décembre 2008, que la société Sportec, qui se fournissait auprès de la société Everset, a reconnu devoir à cette dernière une somme de 582 795 euros et lui a cédé, le 28 février 2002, des créances à l'égard de clients à concurrence de 110 193,81 euros, le 29 mars 2002, son stock de marchandises valorisé à la somme de 53 936,92 euros, et le 22 avril 2002, son matériel d'exploitation estimé à la somme de 2 452,04 euros ; que la sociét...

...Me Blanc, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Aix-en-Provence, 25 juin 2007, qu'un jugement du tribunal d'instance, du 27 mai 2002, a condamné solidairement Mauricette X..., dont l'ayant droit est M. Y..., et Mme Z..., sa locataire, à procéder à l'enlèvement, sous astreinte, de divers aménagements faits par cette dernière dans une cour grevée d'une servitude non aedificandi au profit de l'immeuble appartenant à Mme A... et prenant appui sur celui-ci ; que Mme Z..., mise en redressement...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause instituant un préalable obligatoire de médiation - Applications diverses Une... ...Me Blanc, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un contrat cadre du 2 janvier 1987, la société MGC International a confié la fabrication de produits à la SA Laboratoires de cosmétologie de France production LCF production ; qu'elle a sollicité la résolution judiciaire de ce contrat ainsi que le paiement de...

...Me Blanc, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Brouard-Daude de ce qu'elle a repris l'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cofis ; Sur le moyen unique invoqué par la SCP Brouard-Daude, ès qualités, et sur le moyen unique de M. et Mme X..., rédigés en termes identiques et réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 13 octobre 2005, que la Banque industrielle et commerciale Sud de Paris, devenue la Banque populaire rives de Paris la banque, a procédé, le 20...