Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier dans la jurisprudence francophone

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-85.181 F-D N° 00338 SL2 18 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2025 M. I P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis, a ordonné la remise en état...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-80.536 F-D N° 00175 RB5 12 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour fraude fiscale, blanchiment et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 50 000 euros d'amende...

...Me Carbonnier, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° M 22-14.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ Mme SU P Y H, épouse WZ, domiciliée Adresse 15, 2°/ M. KA TC H, domicilié Adresse 26, 3°/ M. B X H, domicilié Adresse 1...

...Me Carbonnier, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° P 22-22.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. U Z, domicilié Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° P 22-22.755 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Pau 2e...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Transmission pour consultation deuxième chambre civile arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 75 FS-D Pourvoi n° E 18-18.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 K H, ayant été domiciliée Adresse 1, décédée le 9 février 2020, a formé le pourvoi n° E 18-18.706 contre...

...Me Carbonnier, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° D 22-22.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme U J, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme I E, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 22-22.930 contre l'arrêt rendu...

...Me Carbonnier, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 690 F-B Pourvoi n° H 23-19.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Crédit Logement, société anonyme, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° H 23-19.924 contre...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° W 23-13.428 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. D F...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1157 F-D Pourvoi n° V 22-22.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. G H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-22.140 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Metz chambre sociale...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 23-15.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Etsi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Cedi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...