Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Bachellier et Potier de La Varde dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2010, 09-65077
...Me Carbonnier, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, selon protocole du 16 décembre 2004, les parties étaient convenues que Mme X... aurait seule, à compter du 1er janvier 2005, la jouissance totale et exclusive des lieux et en assurerait seule l'exploitation, et qu'il s'en déduisait que cette dernière avait, sans équivoque, renoncé aux bénéfices de l'exploitation perçus durant la période courant du terme du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-14988
...Me Carbonnier, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par acte déposé au greffe le 17 juillet 2009, Mme Ernestina X..., veuve Y... et MM. Serge et Lionel Y... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Marcel Y..., décédé en cours d'instance ; Donne acte à Mme Ernestina X..., veuve Y... et à MM. Serge et Lionel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-70081
...Me Carbonnier, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 21 mai 2008 que Pierre X..., affirmant avoir souscrit dix contrats d'assurance vie par l'intermédiaire de M. Y..., courtier en assurance, a assigné la société Fortis assurances l'assureur en paiement des sommes prévues aux contrats ; que Pierre X... est décédé en cours de procédure et sa fille, Mme Z..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 08-40101
...Me Carbonnier, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le docteur X... a été engagé par la société Polyclinique Saint-Jean en qualité de médecin urgentiste pour assurer des gardes de nuit, à compter du 14 novembre 1995 ; qu' il a donné sa démission le 9 juillet 1999 et saisi la juridiction prud'homale le 27 avril 2001 afin d'obtenir un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et de faire requalifier la rupture du contrat de travail en...
