Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 14-29752
...Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Arlette X..., M. Walter X... et Mme Hélène Y... se sont pourvus le 24 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de Robert Z... ; Attendu que Robert Z... est décédé le 12 février 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 14-29756
...Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société de droit anglais Verfides Trust Services, agissant en sa qualité de trustee du trust Paionia, s'est pourvue le 24 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de Robert X... ; Attendu que Robert X... est décédé le 12 février 2016 ; que l'instance est donc...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 10-23910 et suivant
...Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-23. 910 et W 10-24. 393 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° W 10-24. 393 : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., MM. A... et Philippe Y...et Mme Z...ainsi que la société d'expansion du spectacle, la Compagnie méditerranéenne cinématographique, la société Euro vidéo international, la société Lumière et la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 09-16497 et suivant
...Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s T 09-16.497 et G 09-69.319 ; Sur la première branche du second moyen des pourvois principaux n°s T 09-16.497 et G 09-69.319 et du pourvoi incident n° G 09-69.319, qui est préalable : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la survenance d'éléments nouveaux, M. X... a sollicité la rétractation d'un précédent arrêt...
