Recherche de avec pour avocat Me Descorps-Declere dans la jurisprudence francophone

...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° Q 21-21.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-21.970 contre l'arrêt...

...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° Z 23-16.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Claranor, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-16.283 contre l'arrêt...

...Me Descorps-Declère...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-83.368 F-D N° 01124 RB5 21 AOÛT 2024 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AOÛT 2024 M. D V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 24 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en bande...

...Me Descorps-Declère, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° U 22-23.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme G N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-23.910 contre l'ordonnance n° RG : 22/01159 rendue le 16 novembre 2022 par le premier...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - Cause - Violence - Abus de l'état de dépendance - Exclusion - Cas -... ...Me Descorps-Declère, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 413 FS-B Pourvoi n° K 22-21.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M...

...Me Descorps-Declère, Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° H 22-16.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. G V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-16.746 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Application du code du travail - Conditions - Détermination - Portée Dès... ...Me Descorps-Declère, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-B Pourvoi n° B 22-21.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme...

...Me Descorps-Declère...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° G 23-10.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 Mme T X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-10.863 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige l'opposant...

...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° F 22-21.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. G C, 2°/ Mme Y N, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 22-21.483 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour...

...Me Descorps-Declère, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° T 22-11.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ la société Avermes distribution, société par actions simplifiée, 2°/ la société du Ronceray, société par actions simplifiée, ayant toutes deux...