Recherche de avec pour avocat Me Isabelle Galy, SARL Cabinet Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400805
...Me Isabelle Galy, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° Z 23-10.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme C R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-10.326 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400129
...Me Isabelle Galy, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB18 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° C 22-18.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 M. E L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-18.421 contre le jugement rendu le 1er...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400053
...Me Isabelle Galy, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° N 22-21.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 1°/ Mme M N, épouse S, 2°/ M. P S, tous deux domiciliés Adresse 6, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-18399
...Me Isabelle Galy, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° G 21-18.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Falconetti et fils, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-18.399 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2021 par la...
