| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-14786
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° K 20-14.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-18573
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° B 20-18.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est Adresse 7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-13574
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° T 20-13.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Charbonnages de France suite à la clôture de sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 19-14374
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° S 19-14.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 novembre 2020, 18-25665
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° U 18-25.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. R... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-25.665 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 18-26026
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° M 18-26.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ la société Moulin à vent, société civile immobilière, représentée par M. P... M...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2020, 18-25552
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° W 18-25.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Electis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2020, 18-20299
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° M 18-20.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur de la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2020, 18-20300
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° N 18-20.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ La société HDI Global SE, dont le siège est ..., 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2020, 18-20301
...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° P 18-20.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur de la société TÜV...