Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16763
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° P 19-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. M... W..., domicilié ... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de I... B..., épouse...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2020, 19-87763
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-87.763 F-D N° 546 SM12 11 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2020 M. Y... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 12 novembre 2019, qui pour abus de confiance aggravés en état de récidive légale, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2019, 18-19121
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims,13 mars 2018, que la société LJS a entrepris la construction de deux maisons jumelées, sous la maîtrise d'oeuvre de Mmes K... et O..., assurées auprès de la société Mutuelle des architectes français la MAF ; que les travaux relevant du lot n° 1 terrassement, réseaux divers, démolition et gros oeuvre ont été confiés à la société D... Q... D..., assurée auprès de la SMABTP ; que, se plaignant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-24552
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2014, qu'en 1998, la société les Jardins de Saint-Roch a entrepris de réaliser un lotissement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X... et les travaux de VRD à la société Raphaëloise bâtiment travaux publics la société RBTP ; qu'en octobre 2000, la société les Jardins de Saint-Roch a confié à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 avril 2014, 12-28824
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Synergie et le GIE Ceten apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 19 septembre 2012, rendu en matière de référé, que la société Ponthier a confié à la société IMEF la réalisation du lot « froid industriel et climatisation » de sa nouvelle usine, sous la maîtrise d'oeuvre d'une équipe spécialisée composée du bureau d'études Fluides Technip la société Technip et du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 septembre 2011, 10-20751
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'entrepreneur, qui avait souscrit auprès de la société Sagema, un contrat de protection professionnelle des artisans du bâtiment pour son activité " maçonnerie-béton armé ", ne s'était pas assuré pour l'activité de constructeur de maisons individuelles, et retenu que l'article 35 du contrat prévoyait " une exclusion générale " pour " toute...
