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Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2011, 09-69827

...Me Spinosi, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri X... ayant travaillé en qualité de docker sur le port de Marseille, de 1956 à 1982, est décédé le 3 septembre 2000 des suites d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que MM. Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z...

France | 03/02/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 novembre 2010, 09-69828

...Me Spinosi, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X..., qui a travaillé en qualité de docker de 1973 à 1997 pour le compte d'entreprises de manutention sur le port de Marseille, est décédé le 14 février 1997 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire décelé en 1996 ; que, le 12 septembre 2002, Mme X...

France | 04/11/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 octobre 2008, 05-13105

...Me Haas, Me Spinosi, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 janvier 2005, que la société Newen France a expédié une machine à l'étranger ; que celle-ci ayant été prise en charge par les société Bertola, commissionnaire de transport, Federal Express International la société Fedex, transporteur aérien, et Hipage Company Inc. la société Hipage, transporteur terrestre...

France | 09/10/2008 | Chambre civile 2
 
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