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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216595 du...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2313651 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 juin 2023 portant interdiction de retour sur le territoire...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2221927 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête, en annulant les deux arrêtés du...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2204927 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106564 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG a rejeté sa candidature au poste de responsable de la cellule des soins médicaux gratuits et des expertises du service de l'Office au Maroc et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 159 726 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2101249/6-3 du 19...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé le classement sans suite de sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2302543/6-2 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M. B..., représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2207662 du 18 mai 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 23 novembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2110691 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a...

...NAIT MAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 février 2018 par laquelle le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1805717/5-3 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B..., représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le...