Recherche de avec pour avocat NENNOUCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 04 décembre 2013, 11VE03130
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...PANIGEL NENNOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Panigel-Nennouche, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903686 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à annuler la décision par laquelle le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a rejeté sa demande de réparation des préjudices causés par...
60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...NENNOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Nennouche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703494 en date du 6 juillet 2009 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire tendant à la réparation des préjudices résultant de sa titularisation tardive dans le corps des ingénieurs d'étude du ministère de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 février 2012, 10VE01627
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...NENNOUCHE...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803036 du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Philippe A, sa décision en date du 23 janvier 2008 par laquelle il a radié ce dernier des cadres du corps des inspecteurs d'académie et des inspecteurs pédagogiques régionaux ; 2...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-01 Responsabilité de... ...NENNOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009, présentée par Me Nennouche, avocat, pour M. Louis A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701676 rendu le 14 mai 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulon a limité à 30 000 euros l'indemnisation à verser par l'Etat ministre des affaires étrangères en réparation des préjudices subis du fait de sa titularisation tardive ; 2° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2010, 09PA02631
...NENNOUCHE...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2009 sous le n° 09PA02631 présentée pour M. Jean-Jacques A demeurant ..., par Me Nennouche ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706430/5-2 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a rejeté sa réclamation indemnitaire tendant à la réparation des préjudices résultant du retard de publication des décrets nécessaires à sa titularisation et à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 juillet 2007, 04PA02560
...PANIGEL NENNOUCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 19 juillet et 4 octobre 2004, présentés pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Planigel Nennouche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2381, en date du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2002, du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides l'ayant déplacé d'office de ses fonctions de secrétaire adjoint de la commission de recours des réfugiés ; 2° d'annuler ladite décision du...
...PANIGEL NENNOUCHE...Vu, enregistrés le 18 février 2000 et le 10 avril 2000 la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Lambert X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à réparer le préjudice subi ; - de condamner La Poste à lui verser la somme de 16 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ......................................................................................................... Vu les autres...
