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...BOISSERIE NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de constater la nullité de l'arrêté du 27 août 2015 en ce qu'il ne prévoit pas que la prime de pupitreur soit exclue du RIFSEEP et celle de l'arrêté du 9 avril 1986 en ce qu'il ne prévoit que trois bénéficiaires de la prime de pupitreur et de condamner l'Etat à lui verser une provision correspondant à la somme de 78 325,22 euros au titre d'impayé sur son traitement pour la période de janvier...

...PUTMAN NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre la décision du 25 mai 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de naturalisation, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 2000755 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 M. A...

...NICOLAS NELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 28 septembre 2021 de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux enfants, B... E... et C... A..., au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203302 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LOUVET NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - La société civile immobilière 27 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville, statuant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction et d'aménagement entrepris au 51 avenue de la Marqueille, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. II - La société civile immobilière 27 a demandé au...

...BALK-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 janvier 2020 en tant qu'il lui est ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, dans un délai de trois mois, ainsi que la décision du 1er avril 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au préfet du Finistère de procéder à sa radiation du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer le récépissé de...

...NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par les hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 24 décembre 2017 et d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci. Par une décision n° 2301104 du 28 juillet 2023, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M. B...

...NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements qu'elle a dispensés durant l'année universitaire 2015/2016, soit 90 heures de cours et 54 heures de travaux dirigés, assorti des intérêts moratoires au taux légal et des intérêts compensatoires, et d'autre part, une provision...

39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. -... ...SELARL DUCASSE NICOLAS SICET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux GPMB à leur verser la somme de 7 634 160,89 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2019. Par un jugement n° 1902317 du 6 juillet 2020, le tribunal...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...NICOLAS FAUCK - AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Gex ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Diamus en vue de la division foncière des parcelles cadastrées section C nos ..., ensemble la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Gex a rejeté son...

...BOISSERIE NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les n° 2201431 et n° 2203417 les 16 mai et 23 mai 2022 au greffe des tribunaux administratifs de Nancy pour la première et de Strasbourg pour la seconde, Mme A... B... a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 3250 euros au titre d'impayés sur la part de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à laquelle elle pouvait prétendre en termes de rémunération. Par une ordonnance n° 464981, 465158...